Le conseil départemental de Savoie

1- Fonctionnement du département

Le conseil départemental

  • 38 conseiller-ères départemental-es issu-es de 19 cantons, élu-es pour 6 ans avec parité
  • 1 président-e, des vice-président-es et des conseiller-ères délégué-es. Leur nombre est fixé par l'assemblée départementale lors de la réunion d'installation (11 + 5 pour le mandat qui se termine).

Leur élection se ait à la majorité, au bénéfice de l'âge en cas d'égalité (c'est ce qui s'est passé en 2011 au profit d'Hervé Gaymard après qu'un élu soutenu par la gauche se soit abstenu).

Rôle du CD

  • définition des orientations et vote du budget
  • 4 à 5 réunions par an sur 1 ou 2 jours
  • Tendance à concentrer les débats sur une seule journée, ce qui n'est pas favorable au débat et à la démocratie.

La commission permanente

  • Composée de tou-te-s les conseiller-ères, elle siège une fois par mois.
  • Pourvue de nombreuses délégations, elle vote rapports et subventions en application des orientations départementales et du budget.

La conférence des président-es de groupe

Avant chaque session, pour se mettre d'accord sur son déroulement

Le règlement intérieur

(et des lois) qui encadrent le travail.

Les COMMISSIONS THEMATIQUES (5)

  • Composées d’élus et de techniciens, elles préparent le travail de la CP et du CD.
  • 1 ou 2 réunions par mois.
  • Chaque conseiller-ère est membre d’une commission.
  • Un-e élu-e la préside, en principe issu-e de la majorité. En 2011, compte tenu du "rapport de force", des présidences de commission avaient été données à des élus de l’opposition (Savoie Pour Tous SPT).

Les GROUPES POLITIQUES

  • Pour le moment, 2 groupes : J’aime la Savoie (30 membres) et Savoie Pour Tous (8 membres)
  • En 2011, la possibilité de constituer un groupe à partir de 2 élus-es avait été actée. Un groupe Front de Gauche et un groupe EELV avaient donc vu le jour. En termes de démocratie, c’est important car :
    • Cela rend lisibles les différences : déclaration lors des séances plénières - participation à la conférence des présidents-es - expression dans le magazine départemental …
    • Cela donne des moyens matériels : local, personnel (secrétariat, attaché) … en fonction du nombre d’élus
    • Cela favorise le travail collectif

ORGANISMES EXTERIEURS et/ou PARTENAIRES

Très nombreuses instances, commissions, syndicats mixtes, associations …, dans lesquelles le CD est représenté :
  • Tous les collèges
  • commission consultative des services publics locaux –
  • commission départementale des risques naturels -
  • SDISS -
  • Savoie stations participations
  • CODERPA -
  • MDPH -
  • Commission de la nature, des paysages et des sites -
  • INES - ADIL - OPS …..-
  • ASCD - CDEN …

Le CONSEIL SAVOIE MONT BLANC

  • Etablissement public avec un conseil d’administration composé de 30 membres issus-es des conseils départementaux 73 et 74 dont des membres de la minorité.
  • Un bureau de 10 membres (1 membre de SPT).
  • Présidence tournante des Présidents 73 / 74. Ressources issues des 2 départements.
Ses compétences :
  • Culture et patrimoine, en particulier lecture publique (Savoie-biblio)
  • Enseignement supérieur, recherche et développement économique
  • Tourisme via la marque destination Savoie Mont Blanc, la promotion des produits locaux et le soutien aux grands évènements sportifs
  • Agriculture, forêt et la protection de l’environnement

2- COMPETENCES des DEPARTEMENTS

  • 1. Action sociale et solidarité : enfance, personnes âgées, personnes handicapées, logement, insertion, mineurs non accompagnés
  • 2. Aménagement du territoire : voiries départementales, soutien aux équipements communaux
  • 3. Environnement : eau, paysages, déchets
  • 4. Éducation : Collèges (bâtiments et équipements, restauration, personnel non scolaire), transport scolaire des enfants handicapés
  • 5. Culture, Sports et loisirs : Archives départementales, Musées, enseignement artistique, soutien aux activités culturelles et sportives
  • 6. Sécurité incendie et secours (SDIS)
  • 7. Economie et tourisme : en relation avec la Région
Rappel : une partie de ces compétences sont déléguées au Conseil Savoie Mont Blanc (voir plus haut)

3- BUDGET 2021

Dépenses du département: Environ 600 millions d'euros, répartis entre 450 millions de fonctionnement et 150 millions d'investissements. Les 2 chapitres les + importants sont l’action sociale et les moyens. A noter que

  • En matière sociale, l’essentiel des dépenses sont "prédéterminées" : ADPA, PCH, RSA …
  • Le nombre d’agents du département s’élève à 2500
En millions d’euros Fonctionnement Investissement Total
Action sociale 221 1 222
Moyens (personnel, fonctionnement) 117 18 135
Routes 8 56 64
Politique financière 34 16 50
Education 10 23 33
SDIS (incendie et secours) 30 2 32
Aménagement territoire 9 15 24
Agriculture et Tourisme 11 8 19
Culture 6 9 15
Environnement 2 3 5
Sport 3 1 4
Jeunesse 2 0 2

Ressources du département : essentiellement les frais de mutations (frais de notaire) dont le montant est très important en Savoie + dotations de l’État + taxes.

La Savoie est située dans le peloton de tête des départements en matière de richesse, malgré un des taux de Taxe Foncière les plus bas de France …

A noter que :
  • Jusqu’à présent, les départements avaient la maîtrise de la Taxe Foncière dont ils fixaient le montant. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : l’Etat leur versera une dotation de compensation.
  • Ainsi, entre l’augmentation des dépenses contraintes et la réduction des possibilités de "fixer l’impôt", c’est l’autonomie financière des départements qui est mise à mal.